Arrêté du 24 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2025.

TexteArrêté du 24 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051034993
Texte parentLEGITEXT000051034985
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 2025 (version du 27 janvier 2025)Légifrance →

1. Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 18 janvier 2025 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique
des comités départementaux

Type des missions de sécurité civile
(Voir annexe)

National

Voir annexe

A - Secours aux personnes ;
A - Sauvetage aquatique
B - Actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C - encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-DPS-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051034993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.