Texte publié au Journal officiel
1. Le VII de l'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-officier général “ directeur des métiers et des risques ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; »
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « Directeur des activités » sont remplacés par les mots : « “ directeur des activités ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; » 3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. «-officier général “ directeur du conseil juridique et des droits individuels ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2018 : art. null