Arrêté du 24 janvier 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051035012
Texte parentLEGITEXT000051035004
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant au 2.1 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° A la cinquante-cinquième ligne, après les mots : « directeur des métiers », sont insérés les mots : « et des risques » ;

3. 2° A la cinquante-sixième ligne, les mots : « directeur des droits individuels et des études juridiques » sont remplacés par les mots : « directeur du conseil juridique et des droits individuels » ;

4. 3° A la centième ligne, les mots : « Officier général “ transformation opérationnelle ” auprès du directeur central adjoint » sont remplacés par les mots : « Chargé des fonctions de sous-directeur “ emploi ” de la direction centrale » ;

5. 4° La cent-unième ligne est remplacée les dispositions suivantes :

6. « Conseiller pour le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale et occupant les fonctions de conseiller défense et sécurité n° 1 du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 août 2020 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051035012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.