Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Au D, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Conseiller armement auprès du chef d'état-major des armées ; »
4. 2° Au E :
5. a) Au 73°, après les mots : « directeur des métiers », sont insérés les mots « et des risques » ;
6. b) Le 103° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 103° Officier général “ directeur du conseil juridique et des droits individuels ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; »
8. 3° Au F :
9. a) Il est rétabli un 73° ainsi rédigé :
10. « 73° Conseiller pour le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale et occupant les fonctions de conseiller défense et sécurité n° 1 du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; »
11. b) Le 102° est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « 102° Chargé des fonctions de sous-directeur “ emploi ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; »
13. c) Le 107° est remplacé par les dispositions suivantes :
14. « 107° Adjoint au chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie ; »
15. 4° Au G :
16. a) Le 25° est remplacé par les dispositions suivantes :
17. « 25° Chef de la division développement des forces du commandement du combat futur de l'armée de terre ; »
18. b) Le 50° est remplacé par les dispositions suivantes :
19. « 50° Chef de la division “ renseignement ” de l'état-major du corps de réaction rapide France ; »
20. c) Le 53° est remplacé par les dispositions suivantes :
21. « 53° Chef de la division “ cohérence opérationnelle ” de l'état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ; »
22. d) Le 69° est remplacé par les dispositions suivantes :
23. « 69° Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chef du pôle “ soutien des opérations ” ; »
24. e) Le 102° est remplacé par les dispositions suivantes :
25. « 102° Chargé des fonctions de sous-directeur “ droits individuels et études juridiques ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022
Divisions : Art. Annexe I