Article en vigueur depuis le 12 septembre 2005.
1. Le laissez-passer prévu par le décret du 30 décembre 2004 susvisé est établi sur un document au format vertical A 4, sur un papier spécial comportant des éléments de sécurité.
2. Le laissez-passer est de type A ou de type B selon qu'il est délivré à un Français ou à un étranger.
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