Article 4-3

1. Les autorités de l'Etat membre de nationalité du demandeur d'un laissez-passer européen sont consultées dans les meilleurs délais, et, sauf exception justifiée, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la demande.

2. A cette fin, le chef de poste consulaire communique au moins les informations suivantes :

3. 1° Le nom de famille et les prénoms, la nationalité, la date et le lieu de naissance, le sexe du demandeur ;

4. 2° Une photographie d'identité, de face, prise au moment de la demande ou, à défaut, une photographie scannée ou numérique du demandeur ;

5. 3° Une photocopie de la carte d'identité ou du permis de conduire, ainsi que tout autre moyen d'identification disponible.

6. Après confirmation de sa nationalité, le demandeur reçoit le laissez-passer européen dans les meilleurs délais et, sauf exception justifiée, au plus dans les deux jours ouvrables.

7. Une photocopie est conservée, une autre est transmise à l'Etat membre de nationalité.