Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 1972 (version du 19 avril 2026)Légifrance →
1. L'usage de l'aérodrome de Saint-Barthélemy est réservé aux aéronefs utilisés selon le critère suivant :
2. - s'agissant des vols de transport aérien public par avion, les exploitants détiennent une autorisation d'usage de l'aérodrome, dans les conditions définies dans l'article 1.1 du présent arrêté ;
3. - s'agissant des autres types d'exploitation, les pilotes satisfont aux conditions de formation et d'expérience récente définies dans l'article 1.2 du présent arrêté.
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