Arrêté du 21 juillet 1972 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 août 1972.

TexteArrêté du 21 juillet 1972

IdentifiantLEGIARTI000051035930

Texte parentLEGITEXT000051035916

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 1972 (version du 26 août 1972)Légifrance →

1. La liste n° 3 jointe à l’arrêté du 23 novembre 1962 modifié est amendée dans ce sens.

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