Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051051152
Texte parentLEGITEXT000051051145
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au point A. Matériels de l'annexe III, le 11e alinéa :
2. « Les obligations relatives aux matériels des points 4 et 6 sont applicables respectivement au 1er mars 2025 et au 1er juin 2025. »
3. est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les obligations relatives aux matériels des points 4 et 6 sont applicables respectivement au 1er mars 2025 et au 1er mars 2026. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 octobre 2023 Divisions : Art. Annexe III
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