Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051051154
Texte parentLEGITEXT000051051145
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le point A. Matériels de l'annexe III est complété par un alinéa ainsi rédigé :/ « Seul le matériel visé au point 6 peut être partagé entre plusieurs installations de contrôle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 octobre 2023 Divisions : Art. Annexe III
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