Texte publié au Journal officiel
1. Le point 3.1 de l'annexe V :
2. « Le suivi des opérations d'installation, d'étalonnage, de maintenance et d'entretien du matériel fait l'objet de procédures spécifiques disponibles dans chaque installation de contrôle. »
3. est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le suivi des opérations d'installation, d'étalonnage, de maintenance et d'entretien du matériel ainsi que, le cas échéant, les modalités de partage du dispositif de contrôle de la vitesse visé au point 6 du A de l'annexe III, font l'objet de procédures spécifiques disponibles dans chaque installation de contrôle.
5. « Les modalités de partage du dispositif de contrôle de la vitesse identifient le centre de contrôle responsable des opérations d'étalonnage, de maintenance et d'entretien parmi les installations de contrôle partageant ce matériel et précisent la disponibilité de ce matériel dans chacune de ces installations. Ce centre de contrôle tient à jour la liste des installations de contrôle concernées. Les modalités de partage du dispositif de contrôle de la vitesse définissent la transmission de la liste précitée, des documents justifiant ces opérations et la disponibilité de ce matériel, par le centre de contrôle responsable aux autres installations de contrôle partageant ce matériel. Ces modalités de partage précisent également la conservation de ces documents et de la liste précitée pour chaque installation de contrôle.
6. « Ces documents justificatifs et la liste précitée sont présents dans chaque installation de contrôle partageant le dispositif de contrôle de la vitesse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 octobre 2023
Divisions : Art. Annexe V