Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VII est ainsi modifiée :
2. 1° Au point 5 du I du chapitre II, l'alinéa :
3. « a) Une description de l'organisation et des moyens matériels, suivant le modèle de l'appendice 6 de la présente annexe ainsi que la liste des contrôleurs rattachés le cas échéant »
4. est remplacé par l'alinéa suivant :
5. « a) Une description de l'organisation et des moyens matériels, suivant le modèle de l'appendice 6 de la présente annexe, la liste éventuelle des contrôleurs rattachés ainsi que les modalités de partage du dispositif de contrôle de la vitesse, le cas échéant, conformément au point 3.1 de l'annexe V » ;
6. 2° Au point 5 du I du chapitre III, l'alinéa :
7. « a) Une description de l'organisation et des moyens matériels, suivant le modèle de l'appendice 6 de la présente annexe ainsi que la liste des contrôleurs rattachés le cas échéant ; »
8. est remplacé par l'alinéa suivant :
9. « a) Une description de l'organisation et des moyens matériels, suivant le modèle de l'appendice 6 de la présente annexe, la liste éventuelle des contrôleurs rattachés ainsi que les modalités de partage du dispositif de contrôle de la vitesse, le cas échéant, conformément au point 3.1 de l'annexe V ; »
10. 3° A l'appendice 6, à la rubrique Equipements, après l'alinéa :
11. « Pour tous les équipements indiqués à l'annexe III de l'arrêté relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur et présents dans le centre (y compris optionnels), indiquer la marque, le type, le cas échéant, le cahier des charges auquel il est conforme, le numéro de série et la date d'installation. »,
12. est ajouté l'alinéa ainsi rédigé :
13. « Préciser si l'installation de contrôle a recours à la possibilité de partager le dispositif de contrôle de la vitesse visé au point 6 du A de l'annexe III, et dans ce cas, indiquer l'installation de contrôle responsable des opérations d'étalonnage, de maintenance et d'entretien de ce matériel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 octobre 2023
Divisions : Art. Annexe VII