1. Service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques.
2. Mission donnée et numérisation des échanges
3. Délégation est donnée à M. Hervé Breyton, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
4. Sous-direction de la réglementation, des comptabilités locales et hospitalières et des activités bancaires
5. Bureau affaires juridiques et institutionnelles locales et hospitalières
6. Délégation est donnée à Mme Alexandra Maurin, administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de bureau par intérim, à M. Thibaud Lorne, inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, et à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée d'administration hors classe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
7. Bureau comptabilités locales et hospitalières
8. Délégation est donnée à M. Pierre Fontaine, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Alexandre Féral, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à Mme Eugénie Brunner, administratrice des finances publiques adjointe, et à M. Ghislain Knepper, inspecteur principal des finances publiques, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
9. Mission activités bancaires et moyens de paiement
10. Délégation est donnée à Mme Nathalie Viault, administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à Mme Aude Vaussy, administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de mission, à Mme Valérie Cussigh, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de pôle, et à MM. Patrick Favaretto et Jean-Christophe Licandro, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
11. Délégation est donnée à Mme Corinne Couderc et M. Stéphane Loppé, inspecteurs des finances publiques, gestionnaires du programme budgétaire relatif au fonds de soutien des emprunts à risque, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344),
12. Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique
13. Bureau gestion et valorisation financières et fiscales locales et hospitalières
14. Délégation est donnée à M. Rémi Verneau, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Séverine Fargeat-Lugnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à Mme Catherine Privez, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
15. Mission conseil et continuité économiques
16. Délégation est donnée à M. Jean-Michel Vern, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Lauren Turfait, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de mission, et à Mmes Noëlla de Lacroix-Lomon et Nathalie Duroyon, inspectrices principales des finances publiques, cheffes de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
17. Bureau maîtrise d'ouvrage de la gestion financière locale et hospitalière
18. Délégation est donnée à Mme Sylvie Brenner, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Daphné Couvelaere, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.