1. Service de la fonction financière et comptable de l'Etat.
2. Mission CHORUS
3. Délégation est donnée à Mme Bénédicte Czarny, administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à Mme Magali Houerrou, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, et à Mme Isabelle Dreux, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de cellule, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
4. Mission responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables
5. Délégation est donnée à Mme Frédérique Gibbe, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission en charge de l'intérim de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
6. Sous-direction de la comptabilité de l'Etat
7. Bureau production et valorisation des comptes
8. Délégation est donnée à Mme Maïa Pons, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
9. Bureau réglementation comptable
10. Délégation est donnée à M. Michel Maurizot, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Anaïs Nguyen, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, et à Mme Sania Zagorac, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau par intérim à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
11. Bureau comptes nationaux
12. Délégation est donnée à M. Emmanuel Blanchard, administrateur de l'INSEE, chef de bureau, à M. Christophe Despons, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à Mme Gabrielle Quéran, administratrice de l'INSEE, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
13. Bureau contrôle de la qualité des comptes
14. Délégation est donnée à Mme Christine Nelson, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Léonce Buffet, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
15. Sous-direction de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux
16. Bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales
17. Délégation est donnée à M. Antoine Aymond, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à François-Charles Meyrueix, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
18. Bureau opérateurs de l'Etat
19. Délégation est donnée à Mme Stéphanie Dachary-Mleneck, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Laurent Poisson, chef de mission, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.