Arrêté du 27 janvier 2025 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 19 février 2025.

TexteArrêté du 27 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051190395
Texte parentLEGITEXT000051051313
Référencearticle 15 de l'arrêté du 27 janvier 2025 (version du 19 février 2025)Légifrance →

1. Service des systèmes d'information.

2. Département de la gouvernance et du support

3. Délégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à Mme Silvia Lambertucci et M. Guirec Gestin, administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à Mme Laurie Ibanez-Gracia et M. Thibaut Deniz, inspecteurs principaux des finances publiques, à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, à Mme Hélène Czekajewski, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à MM. Philippe Raymond, Sébastien Le Guénédal et Anthony Henrion, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

4. Délégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à Mme Silvia Lambertucci et M. Guirec Gestin, administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à Mme Hélène Czekajewski, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à MM. Philippe Raymond, Sébastien Le Guénédal et Anthony Henrion, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.

5. Délégation est donnée à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mmes Bénédicte Exbrayat, Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à Mmes Ghislaine Belin, Thérésa Gjidara et MM. Olivier Cassagne et Laurent Mauget, contrôleurs principaux des finances publiques, et à Mme Séverine Doll, contrôleuse des finances publiques, gestionnaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.

6. Délégation est donnée à Mme Nathalie Valibus, MM. Jean-Brice Bonhomme et David Talaga, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à M. Sébastien Hugot, contrôleur des finances publiques, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire, dans la limite de leurs attributions.

7. Mission du pilotage du développement

8. Délégation est donnée à M. Hugues Bernard, administrateur de l'Etat, chef de la mission, et à Mme Claire Thiry, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

9. Bureau de l'architecture et des normes

10. Délégation est donnée à M. Axel Le Poupon, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Laurent Draghi, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

11. Bureau pilotage de la production et du service aux utilisateurs

12. Délégation est donnée à M. Nicolas Goubet, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

13. Bureau des infrastructures et de la sécurité

14. Délégation est donnée à M. Jean-François Guilbert, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

15. Direction des projets numériques

16. Mission SIRHIUS

17. Délégation est donnée à Mme Valérie Marlière, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

18. Direction des projets ressources humaines

19. Délégation est donnée à M. Denis Jouffre, chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

20. Direction du projet PILAT

21. Délégation est donnée à Mme Amandine Pechalat, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Éric Leras-Iriarte, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

22. Direction du projet ROC-SP

23. Délégation est donnée à M. Étienne Loubradou, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Véronique Jung, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

24. Direction des projets des particuliers

25. Délégation est donnée à M. Pascal Garcia, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

26. Direction des projets de l'enregistrement et de la publicité foncière

27. Délégation est donnée à Mme Sophie Calmels, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Céline Darrieutort, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau et responsable de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

28. Direction de projet des référentiels

29. Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

30. Direction de projet des services aux usagers

31. Délégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

32. Direction des projets des professionnels

33. Délégation est donnée à M. Madjid Hamza, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

34. Direction de projet des échanges de données

35. Délégation est donnée à Mme Karine Coquet, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Isabelle Combescot, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

36. Bureau de l'environnement de travail et des applications des agents

37. Délégation est donnée à M. Khaled Bouzid, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

38. Bureau du SI du foncier, du patrimonial, de la sécurisation juridique et du contrôle fiscal

39. Délégation est donnée à M. Alain Diot, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Anne Henninger, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à Mme Anne Ferriz, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

40. Bureau du SI des professionnels

41. Délégation est donnée à Mme Stéphanie Jaffrennou, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

42. Bureau du SI des particuliers

43. Délégation est donnée à M. Jean-Georges Lefebvre, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Isabelle Prieur, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

44. Bureau du SI du secteur public local

45. Délégation est donnée à M. Pierre de Bast, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

46. Bureau du SI de la comptabilité, de la dépense l'Etat et du domaine

47. Délégation est donnée à Mme Béatrice Burg, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Marie-Laure Lafforgue, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

48. Bureau de l'intégration

49. Délégation est donnée à Mme Estelle Michel, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Julien Papa, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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