Arrêté du 27 janvier 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2025.

TexteArrêté du 27 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051051321
Texte parentLEGITEXT000051051313
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 janvier 2025 (version du 30 janvier 2025)Légifrance →

1. Délégation à la transformation numérique.

2. Délégation est donnée à M. Florent Laboy, administrateur de l'Etat, délégué à la transformation numérique par intérim, à Mme Fabienne Auffray, agente contractuelle, cheffe de pôle, à Émeline Fiolet, administratrice de l'Etat, cheffe de pôle, à Anne-Laure Drouère, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, et à M. Régis Tissier, administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051051321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.