Arrêté du 27 janvier 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2025.

TexteArrêté du 27 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051051323
Texte parentLEGITEXT000051051313
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 janvier 2025 (version du 30 janvier 2025)Légifrance →

1. Mission stratégie relations aux publics.

2. Délégation est donnée à M. Daniel Baldaia, expert de haut niveau, chef de mission, à Mme Béatrice Simpson, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de mission, et à Mme Sandra Pernet et MM. Stéphane Albisetti, Emmanuel Cardot, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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