Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051051459
Texte parentLEGITEXT000051051453
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2024 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Les personnes chargées de choisir les sujets des épreuves d'admissibilité et d'évaluer les candidats lors de ces épreuves sont titulaires d'un titre ou d'un diplôme de niveau 3 ou supérieur du cadre national des certifications professionnelles défini à l'article D. 6113-19 du code du travail. »
3. II.-Au III de l'article 2, les mots : « de niveau 4 » sont remplacés par les mots : « de niveau 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juin 2024 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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