Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 21 octobre 2009)Légifrance →
1. Il est institué des bureaux de vote locaux centralisateurs dans les conditions suivantes :
2. ― un bureau de vote central interdépartemental auprès de chacun des préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
3. ― un bureau de vote central départemental auprès de chacun des préfets de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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