Arrêté du 16 juin 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2025.

TexteArrêté du 16 juin 2004

IdentifiantLEGIARTI000051057525

Texte parentLEGITEXT000051057828

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 2004 (version du 30 janvier 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté abroge l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints à compter du 1er juillet 2004.

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