Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 27 août 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; 2° Après le dernier alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
2. «-indemnité de conseil des comptables publics de l'Etat chargés des fonctions de comptable des établissements publics de santé régie par le décret n° 2014-282 du 3 mars 2014 relatif à l'indemnité de conseil des comptables publics de l'Etat chargés des fonctions de comptable des établissements publics de santé ; «-indemnité de maniement de fonds régie par le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 27 août 2015 : art. 1