Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 juillet 1992 susvisé est modifié comme suit :
2. « Cette commission, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, qui dirige les délibérations mais ne participe pas aux votes, comprend :
3. - le médecin-chef départemental des services d'incendie et de secours ou un médecin de sapeurs-pompiers désigné par ce dernier ;
4. - un praticien de médecine générale, auquel est adjoint, s'il y a lieu pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste ; le praticien de médecine générale s'abstenant alors en cas de vote ;
5. - deux représentants de l'administration ;
6. - deux représentants du personnel.
7. Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et en nombre égal à celui des membres titulaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 1992 : art. 2