Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000051062244
Texte parentLEGITEXT000051062240
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du deuxième paragraphe de l'article 5 de l'arrêté du 30 juillet 1992 susvisé est modifié comme suit :
2. « - un sapeur-pompier volontaire du même grade que celui dont le cas est examiné parmi les membres du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires tel que défini par l'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juillet 1992 : art. 5
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