Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051062893
Texte parentLEGITEXT000051062877
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-L'article 2 est abrogé.
3. II.-Le premier alinéa de l'article 5 est complété par les mots suivants : « dans sa version résultant de l'arrêté relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité du 27 janvier 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 janvier 2023 : art. 2
A modifié :
Arrêté du 24 janvier 2023 : art. 5
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