Arrêté du 28 janvier 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051062943
Texte parentLEGITEXT000051062936
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au dernier alinéa du 1, le mot : « lles » est remplacé par le mot : « les » ;

3. 2° Au 4 :

4. a) Au troisième alinéa, les mots : « de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'intérieur » ;

5. b) Après le troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

6. «-l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

7. «-l'unité nationale d'investigation de la gendarmerie nationale ;

8. «-l'unité nationale cyber ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051062943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.