Arrêté du 22 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2025.

TexteArrêté du 22 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000051063080

Texte parentLEGITEXT000051063074

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2025 (version du 31 janvier 2025)Légifrance →

1. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 18 mars 2024 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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