Arrêté du 22 janvier 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000051063082

Texte parentLEGITEXT000051063074

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé-Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité » (NOR : TSSL2500935A) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 janvier 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. null
Divisions : Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →