Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mars 2024 (version du 23 mars 2024)Légifrance →
1. Tout établissement de santé éligible peut prétendre à un financement afin de renforcer sa sécurité informatique, mesurée grâce à l'atteinte de certains objectifs.
2. L'annexe 1 au présent arrêté intitulée « Prérequis, objectifs et preuves d'atteinte des objectifs » fixe la description technique des prérequis et des objectifs à atteindre, ainsi que les éléments de preuves à fournir pour justifier de l'atteinte des objectifs.
3. L'annexe 2 au présent arrêté intitulée « Critères d'éligibilité, modalités de mobilisation des financements » fixe les critères d'éligibilité des établissements de santé appelés à bénéficier des financements, le calendrier de l'appel à financement, les modalités de mobilisation des financements, les montants attribués, la gestion des indus et recouvrement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.