Arrêté du 23 janvier 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2025.

TexteArrêté du 23 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000051064081

Texte parentLEGITEXT000051063615

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2023 (version du 31 janvier 2025)Légifrance →

1. L'expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile est autorisée à compter de la date de publication de cet arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié.

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