Arrêté du 23 janvier 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 juin 2026.

TexteArrêté du 23 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000054173691

Texte parentLEGITEXT000051063615

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 (version du 3 juin 2026)Légifrance →

1. La durée de l'expérimentation est fixée à quarante-trois mois à compter de la date d'inclusion du premier bénéficiaire.

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