Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051099380
Texte parentLEGITEXT000051099330
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur est ainsi modifiée :
2. a) A la ligne relative au brevet professionnel « tailleur de pierres : monuments historiques », il est inséré, dans la colonne intitulée « Intitulé du diplôme », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ;
b) Après la ligne susmentionnée, il est inséré la ligne suivante :
3. «
4. BP
5. Tailleur de pierre/ appareilleur
monuments historiques
6. X
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mars 2024 : art. null
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