Arrêté du 8 janvier 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

TexteArrêté du 8 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051099348
Texte parentLEGITEXT000051099330
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 janvier 2025 (version du 1er février 2025)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2027.

2. La dernière session d'examen de la spécialité tailleur de pierre monuments historiques de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1945 aura lieu en 2026. Une session supplémentaire est toutefois prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures. A l'issue de la session 2027 qui prend fin au 31 décembre 2027, cet arrêté est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051099348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.