Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051099589
Texte parentLEGITEXT000051099578
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 décembre 2024 : art. 2
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