Article 1 LEGIARTI000051099629
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2022
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2025
Publié le31 janvier 2025
Articles2 articles en vigueur
NORARMK2502894A
IdentifiantLEGITEXT000051099624
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2022 modifié fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051099631
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du service de l'énergie opérationnelle, J. Lafitte
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2025).