Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Pour l'application du présent arrêté : « 1° Le terme : “ événement ” s'entend au sens défini par le règlement (UE) n° 376/2014 susvisé ; « 2° Les : “ dispositifs d'enregistrement des communications de fond et de l'environnement sonore ” sont les dispositifs mentionnés à l'exigence ATS. OR. 460 du règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juin 2020 : art. 1