Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051099666
Texte parentLEGITEXT000051099654
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le A du 1 de l'annexe I à l'arrêté du 9 juin 2020 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « 13° Les enregistrements des communications de fond et de l'environnement sonore aux postes de travail du contrôleur de la circulation aérienne, de l'agent d'information de vol ou de l'agent AFIS. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juin 2020 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.