Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051099977
Texte parentLEGITEXT000051099973
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024 sont les suivants :
3. «-le montant unitaire supérieur est fixé à 105 euros par unité de gros bétail ;
«-le montant unitaire de base est fixé à 57,50 euros par unité de gros bétail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 octobre 2024 : art. 1
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