Décret n°2025-89 du 31 janvier 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 février 2025.

TexteDécret n°2025-89 du 31 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051109768
Texte parentLEGITEXT000051109760
Référencearticle 2 du décret n°2025-89 du 31 janvier 2025 (version du 2 février 2025)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a autorité, par délégation du Premier ministre, sur la direction générale de la cohésion sociale, conjointement avec la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur le coordinateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer, conjointement avec le ministre d'État, ministre chargé des outre-mer, ainsi que sur le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans et sur la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.

2. Elle dispose du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment sa délégation à l'information et à la communication et sa délégation aux affaires européennes et internationales, ainsi que de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale du travail et de la direction générale de l'enseignement scolaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051109768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.