1. Le recteur d'académie peut être saisi par l'agent d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. Ce recours hiérarchique est traité selon les modalités fixées au III de l'article 1-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Arrêté du 27 décembre 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 février 2025.
TexteArrêté du 27 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000051109784
Texte parentLEGITEXT000051109771
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.