Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 27-2 du décret du 15 février 2018 susvisé, il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé :
2. « Chapitre II ter DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE LA RÉUNION
3. « Art. 27-3. - Par dérogation aux dispositions du 1° du II de l'article 3, les personnalités extérieures membres de droit siégeant au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion sont : « a) Le président du conseil régional de La Réunion ou son représentant ; « b) Le président du conseil départemental de La Réunion ou son représentant ; « c) Le président de la communauté d'agglomération intercommunale du Territoire de l'Ouest de La Réunion ou son représentant ; « d) Le maire de la commune du Port ou son représentant.
4. « Art. 27-4. - Pour l'application à La Réunion de l'article 4, les mots : “directeur régional des affaires culturelles” sont remplacés par les mots : “directeur des affaires culturelles”. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2018-109 du 15 février 2018 : art. 27-3, art. 27-4
Divisions : Chapitre II ter : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE LA RÉUNION