1. Mme Clara CHAPPAZ, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, traite, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de toutes les affaires en matière d'intelligence artificielle et de numérique que le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique lui confie.
Décret n°2025-92 du 31 janvier 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 février 2025.
TexteDécret n°2025-92 du 31 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051109841
Texte parentLEGITEXT000051109837
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