Article en vigueur depuis le 2 février 2025.
1. Mme Patricia MIRALLÈS, ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, traite, par délégation du ministre des armées, des affaires relatives à la mémoire et aux anciens combattants que celui-ci lui confie.
2. Elle accomplit toute autre mission que le ministre des armées lui confie.
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