1. Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées ou dont il dispose.
Décret n°2025-94 du 31 janvier 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 février 2025.
TexteDécret n°2025-94 du 31 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051109896
Texte parentLEGITEXT000051109891
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