Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 février 2025.

TexteArrêté du 13 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000051110189

Texte parentLEGITEXT000051110151

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 2 février 2025)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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