Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 février 2025.

TexteArrêté du 13 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000051110191

Texte parentLEGITEXT000051110151

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 2 février 2025)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-a relative aux unités constitutives du diplôme, IV-b relative au règlement d'examen et IV-c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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