Texte publié au Journal officiel
1. La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé. Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ». Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ». Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi complété : a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Gestion des pollutions et protection de l'environnement », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2027) » ; b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Gestion des pollutions et protection de l'environnement », il est inséré la ligne suivante : «
2. Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains (première session 2028)
3. Arrêté du 13 décembre 2024
4. PRODUCTION
5. Economie-gestion/ Physique-chimie
6. ». La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé. Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ». Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2019 Art. Annexe I La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.