Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000051110201
Texte parentLEGITEXT000051110151
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Gestion des pollutions et protection de l'environnement », il est inséré, dans la colonne intitulée « Dernière session d'examen », la mention suivante : « 2027 » ;
b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Maintenance des véhicules option C-Motocycles », il est inséré la ligne suivante :
«
2. Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains
3. 13 décembre 2024
4. 2028
5. C
6. 5
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2023 : art. null
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