Accord collectif n°1 du 6 décembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 février 2025.

TexteAccord collectif n°1 du 6 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000051110967

Texte parentLEGITEXT000051110948

Référencearticle 2 de l'Accord collectif n°1 du 6 décembre 2024 (version du 3 février 2025)Légifrance →

1. Le présent avenant fait l'objet d'une publication dans les mêmes conditions que l'accord-cadre du 29 août 2024.

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