1. La liste des fonctions et des emplois mentionnés au 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 janvier 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 février 2025.
TexteArrêté du 29 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051111172
Texte parentLEGITEXT000051111165
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