RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 janvier 2025 (version du 2 février 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
I. Emplois de l'administration centrale et services à compétence nationale
Secrétariat général
- Adjoint au chef de service de l'immobilier ministériel, - Directeur de programme Procédure pénale numérique (PPN).
Direction des affaires civiles et du sceau
- Sous-directeur des professions judiciaires et juridiques, - Sous-directeur du droit civil.
II. Emplois des établissements publics à caractère administratif de l'Etat
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
- Directeur - Secrétaire général
Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
- Directeur
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